Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société Ma-Loca immatriculée 90307169400025.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ma-loca.com.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du 1er de chaque mois jusqu’au dernier jour du mois.
Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.
Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage est ouverte à tous.
Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, le filleul devra réaliser un achat de 50€ minimum, dans un délai de 30 jours à compter de l’invitation de son parrain et remplir les conditions suivantes :
- avoir plus de 18 ans
Article 5 : Offres et récompenses
L’offre accordée aux filleuls est une remise de 5% sur le montant total de la première commande effectuée et validée dans la limite de 450€ par mois.
Cette offre est non cumulable avec d’autres offres.
Les récompenses envoyées aux parrains pour tout parrainage validés sont les suivantes :
- 10% du montant total d’achat de son filleul avant remise.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non cumulables avec d’autres offres commerciales.
Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 30 jours à compter du dernier jour du mois en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Paris sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.